Le Site et l’application sont édités par : La Société WUnite Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 20 000 € ayant son siège social 41 rue de la Découverte - 31676 LABEGE Cedex immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 849 567 870
Email : sd@wunite.fr
Le Directeur de la Publication du Site est : Madame Sarah DOSSEVI
Le Site est hébergé par : Scaleway, 11bis Rue Roquépine, 75008 Paris, France.
La Société WUnite a pour objet social notamment la création, le développement, la commercialisation, directement ou indirectement d'applications sécurisées pour le web, mobiles, smartphones, tablettes et dérivées en particulier dans le domaine de la communication, du marketing, du sponsoring, des échanges par tout moyen entre des personnes partageant une communauté d’intérêts et aspirations ainsi que toutes autres prestations de services commerciales, administratives et/ou informatiques.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile et web « WUnite» (ci-après dénommée l’« Application ») (ci-après dénommée « WUnite »).
En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application. Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :
« Application » désigne l’application logicielle « WUnite » éditée et fournie par WUnite, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’ « Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par WUnite.
« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.
« Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application.
« Site » désigne le site web officiel du WUnite dont l’adresse est la suivante : https://www.wunite.fr
« Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.
L’Application a pour objet de vous donner accès aux suggestions de WUnite. Plusieurs Services peuvent être proposés à l’Utilisateur et notamment :
Partager des informations pratiques, des bonnes adresses, des événements, des annonces, des publications, donner des avis dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation.
Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par WUnite sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.
L’application est réservée en premier lieu à la communauté de femmes de joueurs de foot du monde entier dont l’identité sera vérifiée et pourra être étendue par la suite à d’autres communautés.
Chaque Utilisateur garantit à WUnite que les informations qu'il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont exactes, véridiques, complètes et à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces informations.
L'Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.
WUnite ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l'Utilisateur, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.
La procédure d’inscription se fera grâce à un connecteur Facebook par exemple.
Une utilisatrice pourra parrainer une nouvelle utilisatrice en lui envoyant le lien d’inscription sachant que toutes les inscriptions seront soumises à validation de l’administrateur de WUnite. Une fois validée une notification sera automatiquement envoyée aux autres personnes de la communauté pour les prévenir de la nouvelle arrivante.
Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.
L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store ».
L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet, hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données et hors coûts de l’abonnement à WUnite ou abonnement iTunes.
Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services. L’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil de l’Application et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par WUnite. L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont WUnite n’a pas le contrôle.
WUnite est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu, sous réserve des droits des sociétés dont WUnite exploite la licence et dont la liste est disponible sur https://www.wunite.fr/fr/mentions-legales
Aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par WUnite au profit de l’Utilisateur sur l’Application son Contenu et/ou les Services.
WUnite concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.
L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.
La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.
L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de WUnite, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.
L’Utilisateur s’engage expressément :
L'Utilisateur garantit que les contenus qu'il publie au sein du Service ne contiennent rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l'injure, à la vie privée, au droit à l'image, à l'atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.
L'Utilisateur garantit ainsi WUnite contre tout recours éventuel d'un tiers concernant la publication desdits contenus au sein du Service.
L'Utilisateur a la faculté d'accéder à des espaces de discussion où il peut consulter notamment les fils de discussion entre Utilisateurs, et échanger avec ces derniers sur une question donnée.
L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de correspondance privée sur les espaces de discussion publics et doit, à cette fin, utiliser le service de messagerie privée.
Tout message publié par l'Utilisateur sur les espaces de discussion relève de sa seule responsabilité.
L'Utilisateur peut visualiser les messages des autres Utilisateurs sur les espaces de discussion publics et les signaler
WUnite se réserve le droit de bloquer l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie des fonctionnalités du Service, de façon temporaire ou définitive, sans préavis ni formalité préalable et sans aucune contrepartie, en cas de manquement de l'Utilisateur au respect des CGU ou à toute disposition légale ou règlementaire applicable.
L’administrateur de WUnite se réserve le droit de désinscrire toute utilisatrice, de supprimer des contenus, qui contreviendrait aux engagements ci-dessus et délivrerait des informations à des fins publicitaires ou lucratives ou qui n’appliquerait pas la charte du réseau reposant sur des informations fiables et des échanges respectueux, ainsi que d’engager toute procédure judiciaire éventuelle à ce titre
Clause pénale : Toute violation d’une ou des dispositions du présent article entraîne le versement au bénéfice de WUnite d’une indemnité de 10 000 €.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de WUnite. Cependant, WUnite n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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WUNITE en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité :
Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique le consentement des personnes concernées,
Les données collectées sont indispensables aux traitements et sont destinées au personnel habilité par le responsable de traitement ainsi qu’à ses éventuels sous- traitants et partenaires.
WUNITE ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
A cet égard, les données personnelles des personnes concernées sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légale.
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Les données personnelles sont stockées dans l’Union Européenne.
Toute personne concernée par les traitements dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données la concernant dans certains cas, ainsi que d’un droit d’opposition notamment à la prospection commerciale.
Vous pouvez mettre en œuvre ces droits auprès de WUNITE.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 et dans un souci de protection de vos données à caractère personnel, nous devons pouvoir vérifier votre identité afin de répondre à vos demandes. Pour cela, vous devez joindre, à l’appui de toute demande d’exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d’un titre d’identité délivré par la préfecture de police de votre lieu de résidence. Pour toute question liée à vos droits, WUNITE se tient à votre disposition et répond à l’adresse mail sd@wunite.fr.
Enfin, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (autorité de contrôle française) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 France Tél. : +33 1 53 73 22 22
WUnite s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle du WUnite et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité du WUnite ne saurait être engagée.
WUnite ne peut être tenue pour responsable :
WUnite ne pourra être reconnue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d'exploitation (chiffre d'affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d'opportunités, les préjudices d'image ou de réputation, préjudice commercial ou économique.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.
WUnite se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par WUnite aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. WUnite invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.
WUnite peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment en vous donnant un préavis de résiliation.
Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui vous avaient été accordés seront résiliés et vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.
Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée à : WUnite 41 rue de la Découverte - 31676 LABEGE Cedex ou par mail à sd@wunite.fr
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Toulouse seront compétents.
Une utilisatrice peut à tout moment décider de supprimer les données relatives à son compte. Pour cela, elle peut utiliser depuis son compte la fonctionnalité « Supprimer mon compte » qui va supprimer son compte et l’ensemble des publications et activités associées de la plateforme WUnite. Il est également possible de faire une demande par écrit auprès de l’administrateur de WUnite à sd@wunite.fr